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Pour télécharger
votre contrat de bail:
Vous trouverez ci dessous un lien vous permettant
de télécharger au format
pdf un contrat de bail type sous seing privé. Ce
contrat de bail est régi par la loi N° 89-462 DU 06/07/1989
(Loi MERMAZ). Vous pourrez utiliser ce contrat de bail pour
vous même autant de fois que vous le désirez.
Vous ne pouvez cependant transmettre le contrat de bail à
un tiers ou en faire une quelconque utilisation commerciale.
Après lecture, si ce contrat vous convient,
vous pouvez l'obtenir au format doc en obtenant un code en téléphonant
au numéro ci dessous. Cet appel vous sera facturé
la modique somme de 1.80 euros, mais ceci vous permettra de le
modifier aisément avec votre traitement de texte, et de
l'adapter à votre cas particulier. (nb:
Le paiement s'effectuant par simple appel à un numéro
surtaxé, aucune information ne vous sera demandée.)
Nous vous souhaitons une bonne utilisation du contrat
de bail mis à votre disposition par vivremalin.com.
contrat de bail au
format pdf (totalement gratuit): cliquez
ici. NB: pour 'utiliser au mieux ce contrat de bail,
nous avons rédigé pour vous une
page de conseils gratuits. N'hésitez pas à
l'enregistrer sur votre disque.
Contrat de bail au
format word ou rtf (1,80 euros): Ce contrat est en tout
point identique au contrat ci dessus mais vous pourrez le récupérer
dans votre traitement de texte favori sans aucun travail..
Si vous le désirez, l'acquérir aidera à faire
vivre le site. Il vous suffit de cliquer sur le drapeau de
votre pays, d'appeler le numéro de téléphone
et d'entrer dans la fenêtre ci dessous le code qui vous
sera fourni lors de l'appel (rappel: coût de la communication:
1,80 euros) En cas de difficulté, n'hésitez pas à nous
contacter. attention, votre
navigateur doit accepter les cookies. Merci de votre contribution.
Rappel : Pour une utilisation optimum du contrat
de bail et une bonne compréhension de ses clauses, nous
vous conseillons fortement si ce n'est pas encore fait de lire
attentivement notre page de
conseils gratuits en cliquant ici. Nous vous conseillons également
de lire la loi mermaz (loi numéro 89-462 DU 06/07/1989),
et de consuter les sites que nous indiquons dans notre page de
conseils évoquée ci dessus.. |
