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Telechargement d'un contrat de bail type sous seing privé (loi mermaz)
 

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CONTRAT DE BAIL TYPE SOUS SEING PRIVE CONSENTI DANS LE CADRE
DE LA LOI N° 89-462 DU 06/07/1989 (Loi MERMAZ)

Pour télécharger votre contrat de bail:

Vous trouverez ci dessous un lien vous permettant de télécharger au format pdf un contrat de bail type sous seing privé. Ce contrat de bail est régi par la loi N° 89-462 DU 06/07/1989 (Loi MERMAZ). Vous pourrez utiliser ce contrat de bail pour vous même autant de fois que vous le désirez. Vous ne pouvez cependant transmettre le contrat de bail à un tiers ou en faire une quelconque utilisation commerciale.

Après lecture, si ce contrat vous convient, vous pouvez l'obtenir au format doc en obtenant un code en téléphonant au numéro ci dessous. Cet appel vous sera facturé la modique somme de 1.80 euros, mais ceci vous permettra de le modifier aisément avec votre traitement de texte, et de l'adapter à votre cas particulier. (nb: Le paiement s'effectuant par simple appel à un numéro surtaxé, aucune information ne vous sera demandée.)

Nous vous souhaitons une bonne utilisation du contrat de bail mis à votre disposition par vivremalin.com.

contrat de bail au format pdf (totalement gratuit): cliquez ici. NB: pour 'utiliser au mieux ce contrat de bail, nous avons rédigé pour vous une page de conseils gratuits. N'hésitez pas à l'enregistrer sur votre disque.

Contrat de bail au format word ou rtf (1,80 euros): Ce contrat est en tout point identique au contrat ci dessus mais vous pourrez le récupérer dans votre traitement de texte favori sans aucun travail.. Si vous le désirez, l'acquérir aidera à faire vivre le site. Il vous suffit de cliquer sur le drapeau de votre pays, d'appeler le numéro de téléphone et d'entrer dans la fenêtre ci dessous le code qui vous sera fourni lors de l'appel (rappel: coût de la communication: 1,80 euros) En cas de difficulté, n'hésitez pas à nous contacter. attention, votre navigateur doit accepter les cookies. Merci de votre contribution.

 

 

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Rappel : Pour une utilisation optimum du contrat de bail et une bonne compréhension de ses clauses, nous vous conseillons fortement si ce n'est pas encore fait de lire attentivement notre page de conseils gratuits en cliquant ici. Nous vous conseillons également de lire la loi mermaz (loi numéro 89-462 DU 06/07/1989), et de consuter les sites que nous indiquons dans notre page de conseils évoquée ci dessus..


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