Si ce n'est déjà fait, nous vous conseillons à nouveau de consulter notre page concernant l'achat d'un véhicule à l'étranger, afin de connaître la procédure et de traiter plus efficacement avec le mandataire que vous choisirez. Ensuite, profitez de nos conseils pour utiliser de la meilleure manière possible les services d'un mandataire.

1/ Choisissez le bon mandataire

Ce choix est fondamental pour plusieurs raisons :

D'abord c'est l'acheteur du véhicule (donc vous !) qui sera considéré responsable du bon paiement de la TVA par l'administration fiscale et non le mandataire. Ce paiement doit intervenir dans les quinze jours suivant la livraison. En cas de non paiement, il pourra vous être réclamé jusqu'à 4 fois les sommes dues.

Ensuite, c'est le mandataire qui normalement fera en sorte que le véhicule livré soit conforme à ce que vous avez demandé.

De même, en cas de délais de livraisons dépassés (ou pour tout autre problème), il sera votre interlocuteur auprès du vendeur à l' étranger. Un bon mandataire défendra votre dossier de son mieux. Un mauvais laissera courir, et il ne vous sera pas forcément aisé d'agir à sa place.

Enfin, si pour une raison ou une autre vous avez des difficultés pour obtenir la carte grise en France à cause de l'absence d'un document essentiel, un mandataire de qualité pourra vous assister efficacement.

Bien entendu, le prix que le mandataire vous propose pour le véhicule de votre choix est également un élément important à prendre en compte.

Alors, comment choisir le bon mandataire ?

Privilégiez le bouche à oreille, les témoignages. Si vous connaissez quelqu'un qui a utillisé les services du mandataire, c'est tant mieux. Vous pourrez savoir si tout s'est passé comme prévu, si le véhicule était conforme, si les délais ont été respectés, etc.

Si vous ne pouvez obtenir de témoignage, soyez extrêmement prudent avec les sociétés nouvellement créées. Pour connaître l'ancienneté d'une société vous pouvez consulter le site societe.Com. Vous connaitrez la date d'immatriculation, le nom des dirigeants, la situation financière. Seuls les bilans et les documents détaillés sont payants (peu utile dans le cas de figure qui nous préoccupe ici).

Plus la société est ancienne, plus vous avez de chance qu'elle soit de qualité. Si la société n'est pas connue du site euridile, téléphonez pour obtenir le numéro d'immatriculation (rcs) et recommencez la recherche avec ce numéro. Si vous ne trouvez toujours rien, fuyez ou obtenez une explication solide.

De toutes façons l'ancienneté n'est qu'une indication mais jamais une garantie.

Pour le reste, il faut vous protéger au mieux dans le contrat de mandat de recherche.

2/ Donnez lui mandat, mais pas n'importe comment !

Une fois que vous aurez sélectionné un mandataire, vous passerez avec lui un contrat de mandat de recherche et de livraison qui définira le cadre dans lequel il agira et la mission que vous lui confiez. Des contrats type ont été conçus par le conseil national de la consommation. Il sont disponible auprès de la direction départementale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes. Nous vous conseillons vivement de les utiliser. Vous pouvez les consulter en ligne en cliquant ici.

Nous vous conseillons aussi comme le recommande le conseil national de la consommation de procéder en deux phases :

Passez d'abord avec le mandataire un premier contrat écrit lui donnant mandat pour rechercher votre véhicule. A ce stade vous ne versez aucune indemnité. Il devra préciser la durée que vous accordez au mandataire pour trouver le véhicule.

Une fois le véhicule trouvé, passez un second contrat qui sera à la fois une confirmation du mandat de recherche, et un mandat d'achat et de livraison.

Veillez à ce que soient mentionnés TOUS les points suivants afin de vous garantir au mieux :

- le coût total d'acquisition et de mise à disposition du véhicule (avec indication du montant hors taxe, de la rémunération du mandataire, des frais de mise à disposition)
- le montant de la TVA française
- le délai minimum et maximum de livraison
- le lieu de livraison
- les conditions de révocation du mandat et pénalités applicables.
- le millésime de l'année modèle applicable en France. En effet la plupart de nos voisins utilisent l'année civile pour déterminer l'année modèle, alors que dans notre pays, c'est le 1er juillet de l'année précédent la vente qui est pris en compte. D'autant plus important que ce point détermine la valeur de revente du véhicule.
- la date de première mise en circulation
- la puissance fiscale au regard de la loi française ;
- le type de carburant consommé par le véhicule ;
- le nombre de portes du véhicules ;
- les équipements en option installés sur le véhicule.

Si le mandataire veut vous imposer son propre contrat, soyez extrêmement vigileant et refusez toute clause indiquant que le véhicule livré pourra être différent de celui commandé. 

Incluez également une clause de remboursement en cas de dépassement du délai de livraison qui devra être clairement indiqué lui aussi.

Demandez qu'il soit précisé si vous recevrez un véhicule muni d'une immatriculation provisoire ou définitive (dans ce dernier cas  votre véhicule sera considéré comme une deuxième main lors de l'immatriculation en france).

Exigez que le prix de vente maximum (incluant et détaillant tous les frais, dont la commission due au mandataire) figure sur le mandat, et faites indiquer que le contrat sera résilié de plein droit s'il y a un dépassement du prix convenu et que toutes les sommes éventuellement versées seront remboursées.

De même, exigez que soit mentionnée par écrit le remboursement des sommes par vous versées dans le cas où vous seriez dans l'impossibité de faire immatriculer le véhicule pour une raison ou pour une autre.

En ce qui concerne le paiement de la TVA, nous vous conseillons de vous en charger vous-même. Vous serez ainsi certain du bon accomplissement de cette démarche. Si le mandataire s'en charge, libellez votre chèque à l'ordre du trésor public, et en aucun cas à l'ordre du mandataire. Ce point devra être stipulé au contrat.

Quand  le mandataire aura trouvé le véhicule, vous signerez un mandat de confirmation d'achat et pourrez être amené à verser un accompte (10 % maximum du prix total).

Demandez au mandataire quelles sont ses garanties bancaires, s'il en a. Que se passerait-il si le mandataire faisait faillite entre le moment où vous avez passé commande et celui où le véhicule aurait du vous ête livré ? Si le mandataire n'a pas de caution bancaire, demandez à ce que tout accompte soit versé sur un compte séquestre. Vous pourrez ainsi récupérer la somme en cas de problème.

Si le mandataire refuse l'une ou l'autre de ces clauses, demandez vous (et demandez lui) pourquoi. En effet, il est normal que l'on vous livre un véhicule que vous puissiez immatriculer sans problème, qui soit conforme à votre demande, dans des délais raisonnables et au prix convenu. Tout mandataire qui considérerait que ce que vous demandez est excessif doit être évitée absolument.

3/ Receptionnez votre véhicule et réglez la TVA.

Bien entendu vous ne devez régler la TVA que si vous avez choisi de le faire vous même comme nous vous l'avons conseillé. Dans le cas contraire, le mandataire le fera pour vous. Dans ce cas et comme nous vous l'avons indiqué plus haut, libellez votre chèque à l'ordre du trésor public, et jamais à l'ordre du mandataire. Il est arrivé que des mandataires indélicats détournent ces sommes. On n'est jamais trop prudent.

Les précautions à prendre pour la réception du véhicule sont les mêmes que si vous aviez effectué l'achat à l'étranger vous même. L'immatriculation en prefecture se déroulera également de la même façon. Nous vous renvoyons donc à la page traitant de l'achat d'un véhicule à l'étranger.

Les sources juridiques

Si vous souhaitez vous informer sur l'état de la législation, vous pouvez consulter les liens suivants :

Rapport législatif n° 308:   Rédigé par la commission des Affaires économiques et du Plan analyse l'activité de mandataire en recherche ou achat de véhicules automobiles neufs. Il mnetionne les pièges à éviter, les mentions à faire figurer au mandat, etc...

Arrêté du 28 octobre 1996 : Arrêté relatif à l'information des consommateurs sur les prix et services offerts par les mandataires automobiles. Ce document fait obligation aux mandataires d'informer précisément le consommateur, notamment en lui remettant un document écrit et par voie d'affichage.

Contrat type et recommandations : établis par le le conseil  national de la consommation.

Quelques mandataires.

Dans notre comparateur de prix, nous affichons les tarifs de deux mandataires qui offrent plusieurs milliers de véhicules. De quoi vous donner une large idée des remises possibles. Cliquez ici si vous souhaitez jeter un coup d'oeil ;-)

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